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| CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION |
Article 1 –
OBJET
1.1 Société
organisatrice
d'opérations
promotionnelles
Le site « www.dealdakote.com »
(accessible à
l'adresse
www.dealdakote.com
) propose à ses
membres
volontairement
inscrits,
d’acquérir en
ligne et en mode
totalement
sécurisé, des
offres Flash ou
« Deals », des
Bons d’Achat et
des Coupons de
Réduction.
Ils seront
valables chez
vos commerçants
habituels et
entrepreneurs
locaux,
partenaires de
nos opérations
promotionnelles.
1.2 Description
des offres
a) Les offres
Flash ou « Deals
» payables en
ligne :
Notre concept
original et
unique se
traduit par une
mise en vente,
en ligne via
notre site Web
(www.dealdakote.com), ou
directement dans
nos boutiques ou
locaux situés
dans les centres
villes, d’une
quantité
prédéfinie
d’offres Flash
ou « Deals » à
des tarifs
préférentiels
(de -20 à -60%)
valable chez vos
commerçants ou
entrepreneurs
locaux
habituels,
partenaires de
nos opérations
promotionnelles.
Ces offres ou «
Deals » sont
achetés dans nos
boutiques ou nos
locaux situés
dans les centres
ville, ou payés
en ligne sur
notre site Web
(www.dealdakote.com
), sur une
interface
sécurisée de la
banque, et sont
ensuite imprimés
sous forme de «
Bons d’Achat
Sécurisés
Nominatifs »
directement par
les internautes
au travers de
leur espace
Membre
personnel.
dealdakoté,
organise dans le
cadre de son
activité de mise
en ligne sur son
site Web, des
offres
promotionnelles.
Nous agissons en
tant
qu’intermédiaire
du Partenaire,
et à ce titre,
nous n’assurons
en aucun cas la
réalisation des
prestations (ce
sont les
commerçants
partenaires qui
se chargent de
leur bonne
exécution).
b) Les Coupons
de Réduction et
les Bons d’Achat
imprimables ou
détachable
gratuitement :
Notre concept
original, se
traduit par la
mise en ligne
via notre site
Web
(www.dealdakote.com
) ou détachable
(du Magazine
mensuel du
dealdakoté), ou
directement dans
nos boutiques ou
locaux situées
dans les centres
villes, d’une
quantité
prédéfinie de
Coupons de
Réduction et de
Bons d’Achat
(établis en % de
remise ou de
réduction en
€uros), valable
chez vos
commerçants ou
entrepreneurs
locaux
habituels,
partenaires de
nos opérations
promotionnelles.
Les Coupons de
Réduction et les
Bons d’Achat,
sont mis en
ligne sur notre
site Web, et mis
gratuitement à
disposition des
consommateurs.
Ils sont ensuite
imprimés
directement par
les internautes
au travers de
leur espace
Membre
personnel.
Les Coupons de
Réduction et le
Bons d’Achat
sont anonymes,
numérotés et à
usage unique
dans la période
de validité.
Toutes
falsifications
de Coupons de
Réduction et de
Bons d’Achat,
donneront lieu à
des poursuites
judiciaires.
dealdakoté,
organise dans le
cadre de son
activité de mise
en ligne sur son
site Web, des
offres
promotionnelles.
Nous agissons en
tant
qu’intermédiaire
du Partenaire,
et à ce titre,
nous n’assurons
en aucun cas la
réalisation des
prestations (ce
sont les
commerçants
partenaires qui
se chargent de
leur bonne
exécution).
L'organisateur
est :
La Société
COMGEFI – SARL au capital de 60 000,00 euros ,
dont le Siège
Administratif et
Commercial est
situé au 17 Quai Félix Faure - 49100 ANGERS –
Téléphone : 02 41 20 87 87 –
Fax : 02 53 57 70 68
R.C.S. ANGERS 527 789 804 –
Siret : 527 789 804 00012 – N°
TVA Intra : FR12527789804 –
APE : 7312Z
Le Service
Commercial est
joignable à
l’adresse Mail :
Article 2 -
CONDITIONS DE
PARTICIPATION ET
D'ADHESION
2.1 Conditions
d'adhésion
Par Membres,
s'entendent
toutes personnes
physique ayant
complété
volontairement
le formulaire
d'inscription en
y indiquant les
informations
personnelles
requises pour
l'ouverture d'un
Compte-Membre
(Code Postal,
Nom, Prénom,
e-mail, +
l’adresse
postale pour les
Deals payés en
ligne sur notre
site Web), et
bénéficier ainsi
des opérations
promotionnelles
disponibles sur
notre site Web.
2.2 Modalités
particulières
d'inscription
aux Services par
des mineurs.
Il est rappelé
aux parents et à
toute personne
exerçant
l'autorité
parentale, qu'il
leur appartient,
d'une part, de
déterminer quel
Service leur
enfant mineur
est autorisé à
utiliser et,
d'autre part, de
surveiller
l'utilisation
que celui-ci
fait de ce
Service.
Les mineurs sont
admis à
s'inscrire, à la
condition
expresse qu'ils
aient
préalablement
obtenu de leurs
parents (ou de
la personne
exerçant
l'autorité
parentale)
l'autorisation
de le faire et
de fournir les
informations et
adresses
électroniques
auxquelles toute
communication
peut leur être
transmise. Le
fait pour eux de
s'inscrire
implique qu'ils
ont obtenu cette
autorisation
préalable.
dealdakoté se
réserve le droit
d'en demander la
justification
écrite à tout
moment, et de
procéder à
toutes
vérifications,
ainsi que de
supprimer tout
Compte Personnel
dont le
titulaire mineur
ne remettrait
pas
immédiatement
ladite
justification,
ou
éventuellement
dans le délai
qui lui serait
imparti.
dealdakoté
supprimera
immédiatement
tout Compte
Personnel, dès
la réception par
ses services
d'une demande
parentale de
fermeture du
Compte Personnel
et des Contenus
y afférents.
2.3 Acceptation
Le Membre
déclare avoir
pris
connaissance des
Conditions
Générales de
Commercialisation
avant de passer
commande et les
avoir acceptées
sans réserve.
Pour pouvoir
bénéficier des
offres
promotionnelles
du dealdakoté,
chaque Membre
doit
préalablement
ouvrir un
Compte-Membre en
se connectant
directement sur
le Site
www.dealdakote.com
Pour cela, le
Membre doit :
- Accepter sans
réserve aucune
les présentes
Conditions
Générales,
- Indiquer son
code postal de
résidence,
- Indiquer son
Nom et son
Prénom
- Indiquer une
adresse
électronique
(e-mail) valide,
- Indiquer une
adresse postale
dans le cas
d’une expédition
de Bons ou de
Coupons à
domicile.
2.4 Disposition
contractuelles
Nos Conditions
Générales de
Commercialisation
établissent les
conditions
contractuelles
applicables à
toute commande
effectuée sur le
Site Web ou en
boutique, par
tout Membre.
La nullité d’une
clause
contractuelle
des Conditions
Générales de
Commercialisation
n’entraînera pas
la nullité de
l’intégralité
des présentes.
dealdakoté se
réserve la
faculté de
modifier les
présentes
Conditions
Générales de
Commercialisation
à tout moment.
Les Conditions
Générales de
Commercialisation
applicables sont
celles en
vigueur à la
date de la
commande passée
par le Membre.
Article 3 –
COMMANDES
3.1 Caractère
Les commandes
effectuées sur
notre Site Web
valent
engagement ferme
et définitif,
sous réserve de
l’application
des dispositions
légales en
vigueur
applicables en
matière de vente
à distance, et
après mise à
disposition sur
le compte du
membre de ladite
commande par
dealdakoté.
3.2 Modification
d’une commande
Les commandes
étant fermes,
définitives et
irrévocables, et
sous réserve des
règles
applicables en
matière de vente
à distance,
toute demande de
modification
faite par le
Membre est
soumise à
l’acceptation du
dealdakoté.
3.3 Annulation
de la commande
Dans l’hypothèse
où les quantités
commandées par
un internaute
seraient
anormalement
élevées par
rapport aux
volumes
habituellement
commandées par
les Membres en
qualité de
consommateurs,
dealdakoté se
réserve le droit
de refuser, de
modifier ou
d’annuler les
commandes pour
ces motifs
légitimes.
Dans ce cas, un
remboursement
proportionnel ou
intégral serait
effectué.
3.4 Droit et
délais de
rétractation
Dans les
conditions
prévues par
l’article
L.121-20 du code
de la
consommation, le
Membre dispose
d’un délai de
rétractation de
7 (sept) jours
francs à compter
de la date
d’achat du ou
des « Bons
d’Achat
Sécurisés » et
de leur mise à
disposition dans
leur espace
Membre pour y
être imprimés.
Pour pouvoir
activer le droit
de rétractation,
les « Bons
d’Achat
sécurisés
Nominatifs » ne
devront pas
avoir étés
utilisés chez
nos commerçants
ou entrepreneurs
partenaires.
Tout exercice du
droit de
rétractation
devra être
signalé au
préalable et
dans les délais
règlementaires,
auprès du
Service
Commercial du
dealdakoté à
l’adresse
suivante :
dealdakoté, 17 Quai Félix Faure - 49100 ANGERS
Exclusion du
droit de
rétractation
Il est toutefois
expressément
rappelé qu’aux
termes de
l’article L.
121-20-4 du Code
de la
consommation, le
Membre ne pourra
pas exercer son
droit de
rétractation
concernant les
prestations de
services
d’hébergement,
de transport, de
restauration, de
loisirs qui
doivent être
fournis à une
date ou selon
une périodicité
déterminée.
Ceux-ci ne
feront donc
l’objet d’aucun
remboursement,
lesdites
prestations de
services étant
en tout état de
cause désignées
comme telles aux
Membres, avant
la conclusion de
la commande.
ARTICLE 4 –
Paiement,
utilisation et
remise des «
Bons d’Achat
Sécurisés
Nominatifs ».
4.1 Mise à
disposition des
« Bons d’Achat
Sécurisés
Nominatifs »
La mise à
disposition des
« Bons d’Achat
Sécurisés
Nominatifs » est
effectuée par
voie
électronique
dans les 24
heures au plus
tard suivant la
validation de la
commande par le
dealdakoté, ou
peuvent être
retirés dans nos
boutiques ou
dans nos locaux.
Il est précisé
que les « Bons
d’Achat
Sécurisés
Nominatifs »
commercialisés
par le
dealdakoté sont
nominatifs, et
ne pourront en
aucun cas être
revendus par le
Membre.
Dans l’hypothèse
où le Membre
serait confronté
à une
impossibilité
technique
d’imprimer le ou
les « Bons
d’Achat
Sécurisés
Nominatifs », il
aura la faculté
d’en demander
l’expédition par
voie postale
moyennant une
participation
aux frais
d’envois.
Si cette
impossibilité
technique
d’imprimer le ou
les « Bons
d’Achat
Sécurisés
Nominatifs »,
résulte d’une
cause impliquant
le dealdakoté,
l’expédition du
ou des Bons
d’Achat, se fera
sans frais pour
le Membre.
Les mauvaises
informations
transmises en
ligne par le
Membre, pour la
bonne exécution
de la commande,
ne saurait
engager la
responsabilité
du dealdakoté en
cas
d’inexécution
des offres
promotionnelles.
En tout état de
cause, le
dealdakoté ne
peut être tenu
pour responsable
de la non-remise
du ou des « Bons
d’Achat
Sécurisés
Nominatifs » au
Membre, si cette
non-remise est
due à la
communication
d’informations
erronées par le
Membre.
Lorsque le ou
les « Bons
d’Achat
Sécurisés
Nominatifs »
sont envoyés à
l’adresse
indiquée par le
Membre, il lui
appartient de
vérifier la
nature du ou des
« Bons d’Achat
sécurisés
Nominatifs »
envoyés et, en
cas d’erreur,
d’émettre des
réserves,
éventuellement
de refuser le ou
les « Bons
d’Achat Sécurisé
Nominatifs », et
d’en avertir le
dealdakoté dans
le délai légal.
4.2 Délai de
mise à
disposition des
« Bons d’Achat
Sécurisés
Nominatifs »
Lorsque, le ou
les « Bons
d’Achat
sécurisés
Nominatifs »
commandés sont
envoyés ou mis à
disposition sur
le compte du
Membre plus de
48 heures après
le délai de
livraison
indiqué lors de
la commande, le
Membre est en
droit d’annuler
la commande par
lettre
recommandée avec
demande d’avis
de réception,
excepté si ce
retard de plus
de 48 heures est
dû à un cas de
force majeure.
4.3 Valeur et
validité des
Bons d’Achat et
Coupons de
Réduction
(Nominatifs ou
Anonymes)
La contre valeur
des Bons d’Achat
et des Coupons
de Réduction est
celle en vigueur
au jour de la
confirmation de
la commande ou
de la mise en
impression par
le Membre, telle
que mentionnée à
l’article 3.2
ci-dessus.
dealdakoté
s’engage à
appliquer cette
valeur à toute
commande passée
durant la
période de
parution faite
pour le ou les
Bons d’Achat sur
son Site Web.
Les Bons d’Achat
et Coupons de
Réduction ne
sont
consommables que
pendant leur
période de
validité indiqué
sur ces mêmes
Bons.
Une fois la
période de
validité
dépassée, les
bons ne sont
plus recevables
: ils ne
pourront être ni
consommés, ni
remboursés.
4.4 Paiement des
« Bons d’Achat
Sécurisés
Nominatifs »
Le paiement des
« Bons d’Achat
Sécurisés
Nominatifs »
s’effectue en
ligne sur notre
site Web par :
carte bancaire
(CB, VISA,
Master Card), ou
par Paypal.
Il est toutefois
possible
d’effectuer le
paiement dans
nos locaux, par
chèque bancaire,
en espèces ou
par carte
bancaire (TPE).
Dès la
validation de la
commande, un
justificatif de
paiement est mis
à la disposition
du client en
ligne, étant
précisé que
seules les
commandes dont
le règlement a
été accepté sont
considérées
comme fermes. En
conséquence, une
commande ne peut
être validée
qu'après complet
règlement et
acceptation du
paiement par la
banque du
client.
ARTICLE 5 –
Responsabilité
de dealdakoté 5.1 Exonération
de
responsabilité
et cas de force
majeure
Conformément aux
termes de
l’article L.
121-20-3 du Code
de la
consommation, la
responsabilité
de dealdakoté ne
pourra être
engagée en cas
d’inexécution ou
de mauvaise
exécution des
présentes du
fait du Membre,
du fait
imprévisible et
insurmontable de
tout tiers aux
présentes ou
encore du fait
d’un cas de
force majeure.
Toutefois, en
cas
d’inexécution
lié au fait de
la disparition
(fermeture de
l’établissement,
liquidation
judicaire) du
commerçant ou
entrepreneur
partenaire de
l’offre
promotionnelle,
dealdakoté
remboursera le
Membre de toutes
sommes versées
sans qu’aucunes
autres
indemnités de
préjudices ne
puissent êtres
réclamées par le
Membre.
5.2
Responsabilité
de dealdakoté
dealdakoté ne
peut être tenue
pour responsable
du mauvais
fonctionnement
du Site pour un
navigateur
donné, ainsi
qu’en cas de
difficultés
d’utilisation ou
d’indisponibilité
du service liées
à un
dysfonctionnement
ou une
saturation du
réseau internet
En aucun cas
dealdakoté ne
saurait être
tenue pour
responsable
d'une perte de
données ou d'une
détérioration de
ces données.
dealdakoté ne
saurait voir sa
responsabilité
engagée en cas
d’intrusions
et/ou
interventions
malveillantes de
tiers malgré les
mesures
raisonnables de
sécurité mises
en place.
dealdakoté ne
pourrait être
tenue
responsable si
les données
relatives à
l'inscription
d'un Membre ne
lui parvenaient
pas (par
exemple, un
problème de
connexion à
Internet dû à
une quelconque
raison chez
l'utilisateur,
une défaillance
momentanée de
notre serveur
Internet, etc.)
ou lui
arrivaient
illisibles ou
impossibles à
traiter (par
exemple, si le
participant
possède un
matériel
informatique ou
un environnement
logiciel
inadéquat pour
son inscription,
etc.).
Plus
généralement,
dealdakoté ne
pourra être
tenue
responsable d'un
préjudice
d'aucune nature
(personnelle,
physique,
matérielle,
financière ou
autre) survenu à
l'occasion de la
participation
d'un Membres à
son Service. La
participation du
Membre vaut
acceptation de
cette condition.
Aucune
réclamation ne
sera acceptée.
5.3 Réclamations
Toutes
réclamations
doivent être
adressées au
service
consommateur de
dealdakoté –
Contactez nous
5.4 Droit
applicable et
juridiction
compétente
Les Conditions
Générales de
Commercialisation
sont régies par
le droit
français.
Tout litige
relatif à la
commande ou aux
présentes
Conditions
Générales
d’utilisation et
de
Commercialisation
sera soumis pour
arbitrage, au
tribunal
d’ANGERS (Maine
et Loire).
ARTICLE 6 –
Acceptation des
Conditions
Générales
La participation
au Service
implique
l'acceptation
sans réserve des
présentes
Conditions
Générales
d’utilisation et
de
commercialisation.
dealdakoté
tranchera
souverainement
tout litige
relatif au
Service et à ses
Conditions
Générales. Il ne
sera répondu à
aucune demande
téléphonique
concernant
l'interprétation
ou l'application
des présentes
Conditions
Générales.
En s'inscrivant
sur le Site, le
Membre certifie
accepter toutes
les Conditions
Générales
d’utilisation et
de
commercialisation.
ARTICLE 7 –
Convention de
preuve
Sauf erreurs
manifestes, les
données
contenues dans
les systèmes
informatiques de
dealdakoté ont
force probante
quant aux
éléments de
connexions et
aux informations
résultant d'un
traitement
informatique
relatif au
Service.
Compte tenu de
la nature de
leurs échanges
et en
particulier de
la
dématérialisation
de leur
relation, les
parties
conviennent que
l'ensemble des
enregistrements
informatiques
dans le système
d'information de
dealdakoté aura,
en cas de
litige, valeur
de preuve.
ARTICLE 8 –
Informatique et
libertés
8.1 Les données
personnelles
communiquées par
le Membre sont
destinées à
dealdakoté.
dealdakoté
s’engage à
respecter la
confidentialité
de ces données
personnelles et
à les traiter
dans le respect
de la loi
Informatique et
Libertés.
En application
de la loi
informatique et
libertés du 6
janvier 1978
modifiée, le
Membre dispose
d’un droit
d’accès, de
modification, de
suppression et
de rectification
des données
personnelles le
concernant et
conservées par
dealdakoté.
Le Membre pourra
exercer ses
droits en
adressant sa
demande par
courrier
électronique ou
par courrier
postal à
l’adresse
suivante :
dealdakoté, 17 Quai Félix Faure - 49100 ANGERS
dealdakoté
utilisera ces
données pour le
traitement de la
commande du
Membre, ainsi
que pour
renforcer et
personnaliser la
communication
notamment par
les
lettres/courriers
électroniques
d’information,
et enfin pour
personnaliser
son Site Web en
fonction des
préférences
constatées des
Membres.
dealdakoté peut
également
fournir à ses
partenaires des
statistiques
consolidées
relatives à ses
Membres et à ses
ventes, mais ces
statistiques ne
contiendront
aucune donnée
personnelle.
Lors de sa
commande, le
Membre pourra
choisir de
recevoir :
- De la part de
dealdakoté des
informations et
propositions
commerciales de
ses partenaires
et ce par le
biais d’envoi
d’e-mail ;
- Des offres
envoyées
directement par
des partenaires
commerciaux de
dealdakoté.
8.2 dealdakoté
se réserve le
droit, pour les
bonnes fins de
l'utilisation
des Services, de
transmettre des
cookies en vue
de leur
enregistrement
sur l'ordinateur
du Membre.
Les
cookies sont des
petits fichiers
d'informations
qu'un site Web
peut envoyer sur
le disque dur
d'un ordinateur
personnel pour
ensuite en
retrouver la
trace. Les
serveurs des
services fournis
par dealdakoté
utilisent des
cookies. De
manière
générale,
dealdakoté
enregistre des
informations
relatives à la
navigation de
l'ordinateur sur
le site (les
pages
consultées, la
date et l'heure
de la
consultation,
etc.) que
dealdakoté
pourra lire lors
des visites
ultérieures du
Membre. Les
cookies servent
essentiellement
à offrir une
navigation
confortable en
reconnaissant
automatiquement
le Membre,
ainsi, il n'aura
pas besoin, lors
de sa prochaine
visite, de
remplir à
nouveau le
formulaire que
dealdakoté lui a
déjà fait
remplir.
8.3 Le Membre
peut désactiver
les cookies ou
les supprimer en
utilisant les
options de son
navigateur.
Chaque
navigateur étant
différent, le
Membre est
invité à
consulter l'aide
de son
navigateur pour
le paramétrer à
sa convenance.
Le Membre est
informé que pour
bénéficier
pleinement des
fonctionnalités
des Services,
l'activation des
cookies est
requise.
8.4 Une adresse
IP est une série
unique de
chiffres qui est
automatiquement
assignée par le
fournisseur
d'accès Internet
à l'ordinateur
du Membre et qui
permet
l'identification
de ce dernier.
L'adresse IP du
Membre est
enregistrée et
conservée par
dealdakoté
lorsque
l'Utilisateur
consulte ou
utilise les
Services, et ce
pour la gestion
de son système
informatique,
pour l'analyse
de l'utilisation
de ses Services
en rattachant
les actions
effectuées par
le Membre pour
son Compte
Personnel.
8.5 A la demande
des autorités
judicaires,
dealdakoté peut
transmettre
l'adresse IP de
l'Utilisateur,
afin que ce
dernier soit
identifié en
coopération avec
son fournisseur
d'accès à
Internet.
ARTICLE 9 –
Propriété
intellectuelle
Les contenus du
Site Web
www.Dealdakote.com
, sont protégés
par les droits
d'auteur de la
Société COMGEFI
et/ou de ses
Fournisseurs
et/ou
Partenaires.
Ces contenus
s'entendent, à
titre principal
et non limitatif
: Les
informations,
sources et
données, de
quelque nature
que ce soit et
sous quelque
forme que ce
soit (structure
informatique,
pages HTML,
fixes ou
générées
automatiquement,
fichiers images,
sons, vidéos,
etc.).
Les régimes de
propriété
intellectuelle y
afférents
interdisent
toute
reproduction,
partielle ou
totale,
diffusion,
adaptation,
utilisation des
éléments appelés
à être diffusés
sur le Site.
ARTICLE 10 –
Consultation du
règlement
Le règlement est
consultable sur
le site internet
www.dealdakote.com
à l'adresse
suivante : http://www.dealdakote.com/fr/conditions-generales-d-utilisation.asp
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